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La boutique de l'atelier
à Souvigny (03)

Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY - LAROUE SAS
Enseignes   BOUTIKLAINE
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   ROUANET
Prénom responsable   Eric
Siège social   32, Bd du Thoré BP581 - AUSSILLON
Code postal   81209
Ville   MAZAMET cedex
Pays   FRANCE
Téléphone   0470436034
E-mail   lavage.de.laines.de.souvigny@orange.fr
Site web   www.boutiklaine.fr
Horaires d'ouverture   du lundi au vendredi de 9hà 12h et 14h à 17h00
TVA intra-communautaire   FR76 715720124
Siret   71572012400034
Code APE/NAF   4641Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   MAGNIERE
Préambule

Le site est la propriété de la société LAROUE -LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1.OBJET:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autres part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site internet www.boutiklaine.fr. En conséquence, le fait pour toute personne commandant un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY, emporte acceptation  pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Notre entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.PRIX:

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.boutiklaine.fr, indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des articles en commande. Les frais d'expedition seront indiqués avant l'enregistrement définitif de la commande par l'acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement sur le taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY à tout moment.

3.CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITE

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.boutiklaine.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L 'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes gammes proposées sur le site internet de LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY: laine en vrac, pelotes, vêtements, literies, laine d'isolation, etc.....
Les offres présentées par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphismes du site www.boutiklaine.fr proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

4.COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider la commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'acheteur devra être confirmé par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

5. ARTICLE FABRIQUE SUR MESURE OU EN QUANTITE

Pour les articles: matelas, couverture piquée main, couvre-pied, les couettes, édredons, oreiller, traversin, et laine d isolation (vrac ou rouleau) nécessitant une fabrication sur mesure, sur coloris aux choix du client, sur quantité (pour la laine) et pour un montant supérieur à 125€. Le délai de rétractation légal de 7 jours est donc inclus au délai, comme suit: exemple une commande passée le 1er mars pour un matelas 70x188 bleu, nous laisserons donc 7 jours (délai légal) avant de faire la commande de tissu correspondant, puis viendra la fabrication. Au delà des 7 jours, les articles sont en production car fabriqués uniquement sur commande, ne pourra plus faire l'objet d'une rétractation.
Il en va aussi pour les articles notifiés dans ce paragraphe, qu'il fait aussi l'objet d'un tarif transport "messagerie" au cas par cas et sur devis accepté. (voir notre onglet "modalités de livraison").

6.DELAI DE RETRACTATION:

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours pour annuler votre commande par lettre recommandée avec avis de reception. Passé ce délai toute commande sera considéré comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée. Les produits en fabrication sur mesure comme la literie, les couvertures piquées main, la laine d'isolation en commande supérieur à 3 rouleaux, ou suivant devis dûment accepté ne pourra faire l'annulation de la commande. Un retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

7.PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande: carte bancaire, chèque bancaire ou postal, mandat-poste. L'acheteur garantit à LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal aux taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification de rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY se réserve le droit de demander une  photocopie de la carte d'identité un justificatif de domicile et de débit de la carte bancaire de l'acheteur, pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8.CHOIX DES PRODUITS

L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction des ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

9.LIVRAISON ET RECEPTION:

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY, a choisi de travailler avec LA POSTE (pour tous les petits colis) et affréteur (pour les colis volumineux, tel que: pour la literie, laine d'isolation, laine en vrac en gros volume, etc..
En cas de disponibilité partielle des articles, LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles seront disponibles. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur contre signature ou en son absence devra ce rendre au bureau mentionné sur l'avis, à la prise en charge du colis par les services de la Poste de notre commune, nous ne sommes plus responsable de la perte, de la dégradation ou de la non livraison de ce colis, il ne pourra en aucun cas nous être demandé remboursement ou remplacement du colis non livré ou détérioré, vous devrez faire les demarches en consequences avec le numéro du colis remis par email a la prise en charge de celui ci . Pour les colis volumineux, le transporteur prendra rendez vous pour le jour de livraison, les colis seront déposés en votre présence devant votre domicile, en aucun cas il n'est habilité à rentrer à votre domicile et de mettre à sa bonne place votre commande.(expl: matelas dans votre chambre). En cas de détérioration du colis, si vous n'avez pas emis les reserves le jour de la livraison sur le bon de livraison du transporteur, nous ne pouvons faire fonctionner l'assurance du transporteur, et ne pouvons être mis en demeure de remplacer ou rembourser votre article.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il es tenu:
- d'appliquer la procédure Collissimo (notamment signaler les dommages dus, toute réclamations et réserves), et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé ou du livreur.
- de signaler ces incidents à LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY par lettre recommandée avec avis de reception à l'adresse indiquée sur le site "au sein de l'entreprise" acceuil et accès, dans un délai de 7 jours  à compter du refus de la marchandise par l'acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

10.PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de reception à l'adresse indiquée "au sein de l'entreprise" rubrique acceuil et accès, et doivent comporter: les coordonnées de l'acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de celui-ci, accompagné de la facture.
A défaut, LARAOUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY ne procédera à aucun échange ou remboursement de produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et accessoires. Tous risques liés au retour du produit ainsi que les frais de port son à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11.DELAIS:

La Poste permet une livraison dans un délai moyen de 48h en France métropolitaine au départ du dépôt de LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY. Ces délais sont communiqués à titre indicatif, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3
du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve de paiement complet du prix. Cela ne concerne pas les commandes faisant l'objet d'un devis ou les délais de livraisons seront notifiés sur le document, ne concerne pas les produits "sur mesure", ou les produits notifiés en réapprovisionnement. Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours , à l'exclusion de toute autre indemnisation.

12.DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

13.DROIT DE RETRACTATION:

Conformément à l'article L 121.20. du Code du Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et non déballés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

14.CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT:

Tout remboursement à la charge de LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY sera effectué par chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage à fournir sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY.

15.RESERVE DE PROPRIETE:

LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix,  frais et taxes compris.

16.GARANTIE:

Vous avez une garantie totale. Si un produit ne vous satisfait pas, il vous sera échangé ou remboursé. Vous devez pour cela le retourner à LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY avec la facture de l'achat et un mot précisant votre souhait par rapport à celui-ci. Dans le cas d'un produit défectueux ou d'une erreur de livraison, LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY vous adressera une poche affranchie pour le retour de l'article en question et dès reception un produit en remplacement.

17. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34 de la loi"Informatique et Libertés), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, adressez vous à LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY- 32 bd du Thoré BP58 - 81209 MAZAMET cedex. Par l'intermédiaire de LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir de propositions, il peut en informer LAROUE-LAVAGE DE LAINES DE SOUVIGNY par courrier:

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tél : 0470436034
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